Suppression de vos données personnelles

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit de demander la suppression de toutes les données personnelles que BotRomand (exploité par SaasVaud.ch DESCHENAUX, IDE CHE-306.388.164) détient à votre sujet.

Cette page décrit la procédure simple à suivre pour exercer ce droit. Nous traitons chaque demande dans un délai maximum de 30 jours.

1. Comment demander la suppression

Envoyez un email à info@botromand.ch en respectant les éléments suivants :

• ›Objet de l'email : Demande de suppression de données — [votre numéro WhatsApp]
• ›Numéro WhatsApp concerné : au format international (ex: +41 79 123 45 67)
• ›Nature des données à supprimer : précisez si vous souhaitez supprimer l'intégralité de vos données ou uniquement certaines catégories (conversations, réservations, données de profil, etc.)
• ›Justificatif d'identité : pour les demandes B2B (entreprises clientes), précisez votre rôle (gérant, responsable IT, etc.). Pour les utilisateurs finaux WhatsApp, votre numéro suffit à vous identifier.

2. Données concernées par la suppression

Sur demande, les données suivantes peuvent être supprimées de nos systèmes :

• ›Historique des conversations WhatsApp avec le bot BotRomand
• ›Données de réservation passées et futures (rendez-vous, listes d'attente)
• ›Données de contact : prénom, nom, numéro de téléphone, email
• ›Préférences et profil : services préférés, collaborateurs habituels, historique de fidélité
• ›Métadonnées techniques : logs d'authentification, sessions web

3. Données conservées malgré la demande (obligations légales)

Certaines données peuvent ne pas être supprimées immédiatement en raison d'obligations légales suisses :

• ›Données de facturation (B2B) : conservation 10 ans (art. 958f CO — obligation comptable suisse). Sans nom de personne physique inutile.
• ›Données fiscales : conservées tant que requis par la loi fédérale sur la TVA et les obligations cantonales.
• ›Logs de sécurité anonymisés : conservés à des fins de prévention de fraude (3 mois maximum), sans rattachement à votre identité.

Ces données conservées sont strictement isolées et ne sont jamais utilisées à des fins de profilage ou de communication. Elles sont automatiquement supprimées à l'expiration du délai légal.

4. Délai de traitement

• ›Accusé de réception : sous 72 heures ouvrables
• ›Traitement effectif de la demande : sous 30 jours calendaires
• ›Confirmation écrite : envoyée par email après la suppression effective

En cas de demande complexe (ex : suppression massive impliquant des sous-traitants tiers), le délai peut être prolongé d'un mois supplémentaire. Nous vous en informerons systématiquement.

5. Sous-traitants tiers

Lorsque vous demandez la suppression de vos données, nous transmettons également l'instruction de suppression à nos sous-traitants qui hébergent ou traitent vos données :

• ›Meta Platforms (WhatsApp Business Cloud API) — historique des messages
• ›Anthropic (Claude AI) — analyses conversationnelles transitoires
• ›Google LLC (Google Calendar) — événements de rendez-vous
• ›Infomaniak Network SA (hébergement Suisse) — bases de données et logs

Pour plus de détails sur ces sous-traitants, consultez notre politique de confidentialité.

6. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que votre demande n'a pas été traitée correctement ou dans les délais impartis, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle suisse :

7. Contact

Pour toute question sur cette procédure ou sur vos droits en matière de protection des données :

• Email : info@botromand.ch
• Adresse : SaasVaud.ch DESCHENAUX, Route de Rueyres 3, 1416 Pailly (VD), Suisse
• Téléphone : +41 79 845 45 00

Voir aussi : Politique de confidentialité · CGV · Mentions légales