Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par :

• ›Raison de commerce : SaasVaud.ch DESCHENAUX (raison individuelle, demande d'inscription au Registre du commerce vaudois déposée le 29 avril 2026, réf. E23HKG-AILVCP — IDE en cours d'attribution)
• ›Titulaire : Joshua Deschenaux
• ›Nom commercial du service : BotRomand
• ›Siège : Route de Rueyres 3, 1416 Pailly (VD), Suisse
• ›Email : info@botromand.ch
• ›Téléphone : +41 79 845 45 00

Ci-après désigné le "Prestataire".

Article 2 — Objet

BotRomand propose des services d'automatisation de la communication via WhatsApp Business pour les petites et moyennes entreprises.

Article 3 — Acceptation des conditions

La signature du contrat de prestation ou le paiement du premier abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 — Offres et tarifs

Le Prestataire propose quatre formules d'abonnement mensuel :

• ›Solo : 89 CHF/mois, sans engagement, sans frais de setup
• ›Starter : 149 CHF/mois, sans engagement, sans frais de setup
• ›Pro : 249 CHF/mois, sans engagement, sans frais de setup
• ›Premium : 449 CHF/mois, engagement 6 mois, setup offert (onboarding sur site inclus)

Les prix s'entendent en CHF, TVA non applicable. Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours.

Article 5 — Période d'essai

Chaque nouvelle souscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires. Aucun abonnement mensuel n'est dû durant cette période.

Article 6 — Facturation et paiement

Les factures sont émises mensuellement. Délai de paiement : 30 jours nets. Modes acceptés : virement bancaire et Twint.

Article 7 — Durée et résiliation

Solo : sans engagement, résiliable à tout moment avec 30 jours de préavis.

Starter et Pro : durée indéterminée, résiliable avec 30 jours de préavis.

Premium : engagement minimum 6 mois, reconduction mensuelle tacite.

Article 8 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à configurer et maintenir le bot, assurer le support selon la formule, et traiter les informations du Client avec confidentialité. Ces obligations sont de moyens.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, disposer d'un compte WhatsApp Business actif, régler les factures dans les délais convenus et utiliser le service conformément à la législation suisse.

Article 10 — Protection des données (LPD)

Le Prestataire traite les données conformément à la LPD. Les messages transitent par les infrastructures de Meta (WhatsApp) et d'Anthropic (IA). Les journaux techniques sont conservés sur des serveurs en Suisse et supprimés après 12 mois.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Les configurations techniques restent la propriété intellectuelle du Prestataire.

Article 12 — Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux 3 dernières mensualités payées. Aucune responsabilité pour interruptions dues à Meta, Anthropic ou cas de force majeure.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. For juridique : tribunaux du canton de Vaud.